Conditions Générales de Vente

La fourniture de produits et services par KelleMission SAS est soumise aux présentes Conditions Générales, à défaut d’éventuelles Conditions Particulières qui viendraient compléter ces Conditions Générales et par conséquences prévalaient sur ces dernières.
Toute souscription d'un bon de commande auprès de KelleMission SAS implique l'acceptation de nos conditions de vente (CGV) et du règlement.

1. COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site www.kellemission.com, emporte acceptation par le Client des présentes Conditions Générales.

2. DUREE DE CONTRAT

La durée du présent Contrat débutera à la date de l’acceptation du Client des présentes conditions et expirera à l’expiration de la dernière des périodes d’effet des produits que le Client a acheté auprès de KelleMission SAS.

3. INSCRIPTION

- Les coordonnées fournies par le Client lors de l’inscription comme utilisateur du site actuellement situé à l'adresse URL www.kellemission.com (le Site) sont importantes et doivent être sincères, complètes et exactes.
Le Client accepte de mettre à jour ses informations régulièrement afin d’être le plus à jour possible sur le site, notamment par rapport aux offres d’emplois valides.
- Lors de l’inscription, il sera fourni au Client un nom d'utilisateur et un mot de passe strictement personnels, que ce dernier s’engage à garder confidentiel.

4. INFORMATIONS CLIENT

KelleMission SAS s’engage à respecter les informations Client et s’engage à se conformer à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en France applicables à la protection des données à caractère personnel.
Sauf dans les cas où KelleMission SAS y serait contraint par la loi ou dans les cas suivants publication des offres d’emploi du Client services ayant été dûment acceptés par le Client, KelleMission SAS ne divulguera pas les informations fournies par le Client lors de son inscription à des tiers sans son consentement.

5. OBLIGATIONS DE KELLEMISSION SAS A L’EGARD DU CLIENT

KelleMission SAS s’engage à fournir les différentes prestations commandées par le Client. KelleMission SAS fera tous ses efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur.
KelleMission SAS n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu’il entre des informations sur le Site.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT A L’EGARD DE KELLEMISSION

- Le Client n’utilisera pas le Site afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, portant atteinte à la vie privée ou à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l'égard des tiers.
- Le Client acceptera également de se conformer aux dispositions du Code du travail relatives au processus de recrutement et aux prises de décisions relatives à l'emploi, en particulier les dispositions relatives à la discrimination et les articles L. 122-45 et suivant du Code du travail.
- Le Client acceptera de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur et les agents de recherche que KelleMission.com met à disposition sur le Site et tout navigateur Internet généralement mis à disposition par un tiers. Plus généralement, le Client s’engage à ne pas utiliser le Site ou les services qui lui sont fournis sur ou par l’intermédiaire du Site de tel façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou une partie du Site ou desdits services.
- Le Client accepte de ne pas revendre les produits et services achetés à kellemission.com incluant, sans que cela soit limitatif, toute annonce ou accès à la base de données de CV à tout tiers autres que ceux dont les coordonnées ont été communiquées à kellemission.com au titre du présent Contrat ou pour lesquels KelleMission SAS a donné son accord.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

KelleMission SAS n’assume aucune responsabilité envers le Client ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu’en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l'un des services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes conditions sera limité au prix que le Client nous aura effectivement versé pour ledit ou lesdits services.

8. RESILIATION

- En cas de manquement par l’une des parties au présent contrat à l’exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d’y remédier, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 15 jours après une mise en demeure restée sans réponse. Toute résiliation du service dans les conditions déterminées au présent article n’entraînera aucun dédommagement du Client.
- Les termes du présent Contrat qui sont nécessaires à son exécution survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat. Lors de la résiliation ou de l'expiration du présent Contrat, toutes les licences et les droits accordés à l’une des parties par l’autre seront automatiquement résiliés tout comme les accès à tout site Internet accordés au Client.

9. MODALITES DE PAIEMENT

- Le Client consent à payer le prix qui lui est communiqué lors de la commande et le cas échéant dans toute Condition Particulière.
- Toutes les factures sont soumises à TVA au taux en vigueur.
- Dans le cas où le Client choisit le paiement sécurisé par Carte Bleue sur le site Internet, celui-ci sera débité à la commande, conformément aux conditions du GIE Cartes Bancaires.
- Tous paiement devra être encaissé avant la mise en service du produit commandé.

10. FORCE MAJEURE

KelleMission.com ne sera tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l’exécution du présent contrat en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des services fournis, assimilés contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de KelleMission.com.

11. DIVERS

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord quant à l’objet des présentes et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant, ne peut être modifié que par écrit.